AVIS DE CESSION DE FONDS
La Poule
Par acte SSP en date du 03/09/2026, enregistré au service des impôts des entreprises de SAINT-ETIENNE le 9 septembre 2026,
Dossier 2026 00034754, référence 4204P01 2026 A 02830,
La société BAGUETTES ET TRADITIONS, par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10000€, dont le siège social est situé 16 avenue de la Libération, 42340 VEAUCHE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 978 274 850 R.C.S. Saint-Etienne,
A cédé à :
La société La Poule, société par actions simplifiée au capital de 5000€, dont le siège social est situé 82 rue de Lyon, 42140 Chazelles sur Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 107 381 154 R.C.S. Saint-Etienne, un fonds de commerce de « boulangerie, pâtisserie, snacking et services assimilés » immatriculé au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 978 274 850 et identifié sous le numéro SIRET 978 274 850 00012, comprenant la clientèle et l’achalandage y attachés, les références et le droit de se présenter comme successeur du vendeur, pour le fonds de commerce, le droit à la reprise de l’abonnement pour la ligne téléphonique, le droit à la jouissance des locaux dans lesquels est exploité le fonds, le droit au bail commercial du 6 juillet 2023 portant sur un local sis au 16 AVENUE DE LA LIBERATION, 42340 VEAUCHE, toutes autorisations administratives nécessaires à l’exploitation du fonds, et plus généralement, tous documents, archives et papiers (hors contrats) permettant l’exploitation du fonds, les éléments corporels servant à l’exploitation du fonds de commerce, et notamment les matériels, équipements, agencements, installations, mobiliers et outillages repris par le cessionnaire, l’ensemble des documents administratifs, comptables et techniques relatifs à l’exploitation du fonds, à l’exclusion de tous autres éléments, les Parties convenant expressément qu’aucun contrat, abonnement, convention ou engagement, qu’il soit ou non attaché au fonds, souscrit pour les besoins de son exploitation, n’est transféré au cessionnaire à l’exception (i) de l’abonnement afférent à la ligne téléphonique, (ii) du contrat d’abonnement au service de distribution d’eau afférent aux locaux et (iii) du contrat de crédit-bail afférent au matériel financé repris par le cessionnaire,
tels que composant le fonds de commerce sis 16 AVENUE DE LA LIBERATION, 42340 VEAUCHE, moyennant le prix de 203.700€ (168.700€ euros au titre des éléments incorporels et 35.000€ au titre des éléments corporels). La date d’entrée en jouissance est fixée au 03/09/2026.
Les correspondances et oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l’adresse suivante : Maître Marion le MARCHAND, Avocat EI au Barreau de Lyon, domiciliée 1 rue Tupin – 69 002 LYON.
Pour avis,
La présidence